Politique de protection des données

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

SwissTSC Sàrl accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et à la transparence concernant leur utilisation.

La présente politique explique quelles données peuvent être traitées lorsque vous utilisez le site internet de SwissTSC Sàrl, notamment lorsque vous nous contactez ou demandez un devis.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

SwissTSC Sàrl
Rue de la Terrassière 29
1207 Genève
Suisse

IDE : CHE-372.539.423

Personne de contact : Charles TROLLIET, associé gérant président

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

E-mail : info@swisstsc.ch
Téléphone : +41 22 559 92 92

2. Données collectées lors d'une demande de devis

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou de demande de devis, les informations suivantes peuvent nous être transmises :

• nom : obligatoire ;
• entreprise : facultatif ;
• adresse e-mail : obligatoire ;
• numéro de téléphone : facultatif ;
• type de besoin : Alarmes, AED, Formation BLS-AED-SRC, Alarmes & AED ou AED & Formation BLS-AED-SRC ;
• contenu de votre message.

Des limites techniques sont appliquées aux différents champs afin d'éviter l'envoi de données excessives ou malveillantes.

Le message transmis à SwissTSC contient également la date de la demande ainsi que la confirmation que vous avez pris connaissance de la présente Politique de protection des données.

Nous vous demandons de ne pas transmettre par le formulaire des données personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

3. Finalités du traitement

Les données transmises sont utilisées uniquement dans les buts nécessaires à notre activité, notamment pour :

• répondre à votre demande ;
• préparer et transmettre un devis ;
• vous recontacter concernant votre demande ;
• organiser, lorsque cela est nécessaire, une intervention ou une prestation ;
• établir et gérer une relation contractuelle ;
• assurer le suivi administratif, commercial et comptable de nos prestations ;
• satisfaire à nos obligations légales ;
• assurer la sécurité du site et lutter contre les utilisations abusives ou automatisées.

SwissTSC n'utilise pas les informations envoyées par le formulaire pour constituer une base de données publicitaire ou effectuer du profilage.

4. Fondement du traitement

Les traitements de données effectués par SwissTSC sont réalisés conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Lorsqu'une personne nous contacte pour obtenir un devis ou des informations concernant nos prestations, le traitement de ses données est nécessaire afin de répondre à sa demande et, le cas échéant, de préparer ou d'exécuter une relation contractuelle.

Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD) serait applicable à un traitement particulier, les traitements nécessaires à une demande de devis ou à l'exécution d'un contrat reposent notamment sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Les traitements nécessaires à la sécurité du site et à la prévention des abus peuvent également reposer sur l'intérêt légitime de SwissTSC à protéger son infrastructure et ses services.

Certaines données peuvent enfin être conservées afin de respecter les obligations légales auxquelles SwissTSC est soumise.

5. Formulaire et absence de base de données de demandes

Dans sa configuration actuelle, le site ne conserve pas les demandes de devis dans une base de données propre au site.

Lorsque vous envoyez le formulaire, les informations sont transmises par courrier électronique à SwissTSC.

Une fois cette transmission effectuée, le contenu de la demande n'est pas conservé par l'application du site dans une base de données de formulaires.

La demande est ensuite conservée et traitée dans la messagerie professionnelle de SwissTSC selon les durées indiquées ci-dessous.

6. Protection contre le spam et les abus

Afin de protéger le formulaire contre le spam, les envois automatisés et les utilisations abusives, des mécanismes techniques de limitation du nombre de demandes sont utilisés.

Le nombre de demandes provenant d'une même connexion peut notamment être limité sur une courte période.

À cette fin, l'adresse IP peut être utilisée temporairement par le serveur afin de générer un identifiant technique non directement lisible.

Cet identifiant est utilisé uniquement pour la limitation des envois et la sécurité du formulaire.

Dans la configuration actuelle de l'application, cet identifiant temporaire est conservé uniquement en mémoire vive du serveur et n'est pas enregistré par SwissTSC dans une base de données de demandes.

Il disparaît notamment lors du redémarrage du processus serveur.

Cette mesure est exclusivement destinée à la sécurité et à la prévention des abus.

7. Transmission des demandes

Les demandes envoyées depuis le formulaire sont transmises à l'adresse :

info@swisstsc.ch

La transmission entre le site et le serveur de messagerie utilise une connexion chiffrée (TLS), imposée pour tout envoi.

La messagerie professionnelle de SwissTSC est exploitée au moyen des services d'Infomaniak Network SA.

L'accès à la boîte de messagerie est limité aux personnes autorisées au sein de SwissTSC ayant besoin d'accéder à ces informations dans le cadre de leurs fonctions.

SwissTSC ne vend pas, ne loue pas et ne commercialise pas les données personnelles reçues.

Les informations ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'une prestation, au respect d'une obligation légale ou avec une autre justification légitime prévue par la législation applicable.

8. Hébergement

Le site et les services d'hébergement utilisés par SwissTSC sont fournis par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse

Selon les informations publiées par Infomaniak, les données qui lui sont confiées dans le cadre de ses services sont hébergées et traitées dans des infrastructures situées en Suisse.

Infomaniak peut agir en qualité de sous-traitant pour certaines prestations techniques utilisées par SwissTSC, notamment l'hébergement et la messagerie.

9. Durée de conservation

SwissTSC applique le principe selon lequel les données personnelles ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire au regard de leur finalité.

Demandes sans suite

Les demandes de devis ou de renseignements qui ne débouchent sur aucune relation commerciale ou contractuelle peuvent être conservées dans la messagerie professionnelle de SwissTSC pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange, sauf nécessité particulière justifiant une conservation plus longue.

Elles peuvent ensuite être supprimées.

Clients et relations contractuelles

Lorsqu'une demande débouche sur une commande, un contrat, une intervention ou une autre relation commerciale, les données nécessaires au suivi de la relation peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à :

• l'exécution du contrat ;
• la gestion de la relation avec le client ;
• la fourniture du service après-vente et des prestations de maintenance ;
• la preuve des prestations réalisées ;
• la gestion d'éventuelles réclamations ;
• la défense des droits de SwissTSC ou de ses clients ;
• le respect des obligations légales.

Les documents soumis aux obligations comptables suisses, notamment les pièces comptables et justificatives concernées, sont conservés pendant 10 ans conformément au droit suisse.

Les données qui ne sont plus nécessaires à ces finalités sont supprimées ou anonymisées lorsqu'aucune obligation ou nécessité légitime ne justifie leur conservation.

Sauvegardes techniques

Certaines informations supprimées des systèmes actifs peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes techniques réalisées par les prestataires informatiques.

Ces sauvegardes ont pour objectif d'assurer la sécurité, la continuité et la restauration des services et sont gérées selon les procédures techniques du prestataire concerné.

10. Journaux techniques

L'application du site SwissTSC est configurée de manière à limiter les données personnelles inscrites dans ses propres journaux techniques.

Elle n'enregistre pas volontairement dans ses journaux applicatifs le contenu des demandes de devis, les noms, les adresses e-mail ou les numéros de téléphone transmis par le formulaire.

En cas d'erreur technique, seules les informations nécessaires au diagnostic et au fonctionnement du service doivent être enregistrées.

L'infrastructure d'hébergement peut néanmoins générer ses propres journaux techniques nécessaires au fonctionnement, à la maintenance, à la sécurité et à la protection des infrastructures.

Ces traitements relèvent notamment des mesures techniques mises en œuvre par l'hébergeur.

11. Cookies et technologies de suivi

Dans sa configuration actuelle, le site SwissTSC :

• ne dépose aucun cookie publicitaire ;
• n'utilise aucun outil de suivi publicitaire ;
• n'utilise aucun outil d'analyse comportementale tel que Google Analytics ;
• n'effectue aucun profilage publicitaire des visiteurs ;
• n'utilise pas le stockage local du navigateur à des fins de suivi.

Le site a été conçu afin de limiter autant que possible les connexions à des services externes et la transmission de données à des tiers.

Le plan est chargé depuis OpenStreetMap seulement si vous cliquez sur « Afficher la carte » ; votre adresse IP est alors transmise à ce service.

Si de nouveaux services nécessitant des cookies ou d'autres traceurs devaient être ajoutés ultérieurement, cette politique serait mise à jour et, lorsque la législation applicable l'exige, un mécanisme permettant de recueillir le choix de l'utilisateur serait mis en place.

12. Sécurité des données

SwissTSC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• la modification ;
• la divulgation ;
• l'utilisation abusive ;
• la destruction accidentelle ou illicite.

Le site utilise notamment des connexions HTTPS chiffrées.

Des mécanismes de sécurité sont également mis en œuvre afin de limiter les attaques, les soumissions abusives du formulaire et le chargement de ressources non autorisées.

Les communications entre le site et les services de messagerie sont protégées au moyen de protocoles de communication sécurisés (TLS), imposés pour tout envoi.

Aucun système informatique ne pouvant toutefois garantir une sécurité absolue, SwissTSC adapte ses mesures de sécurité en fonction des risques et de l'évolution des technologies.

13. Communication de données à l'étranger

Les principaux services d'hébergement et de messagerie utilisés par SwissTSC auprès d'Infomaniak sont exploités depuis la Suisse.

SwissTSC privilégie, dans la mesure du possible, des fournisseurs qui permettent de limiter les transferts de données personnelles à l'étranger.

Si un traitement nécessitait à l'avenir une transmission de données personnelles vers un autre pays, SwissTSC prendrait les mesures requises par la législation applicable afin d'assurer un niveau de protection approprié et mettrait à jour la présente politique lorsque cela serait nécessaire.

14. Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous pouvez notamment demander à SwissTSC si des données personnelles vous concernant sont traitées.

Vous pouvez également, lorsque les conditions légales sont remplies, demander notamment :

• l'accès aux données personnelles vous concernant ;
• la rectification de données incorrectes ou incomplètes ;
• la suppression de données qui ne sont plus nécessaires ;
• la remise ou la transmission de certaines données lorsque ce droit est applicable ;
• la cessation ou la limitation de certains traitements lorsque les conditions légales correspondantes sont remplies.

Certains de ces droits peuvent être limités lorsque SwissTSC est tenue de conserver certaines informations en vertu de la loi ou lorsqu'un intérêt légitime justifie leur conservation, notamment pour établir, exercer ou défendre un droit.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles :

info@swisstsc.ch

SwissTSC pourra demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité de la personne formulant une demande avant de communiquer ou de modifier des données personnelles.

En Suisse, vous pouvez également vous renseigner auprès du :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Si le RGPD est applicable à votre situation, vous pouvez également disposer des droits prévus par celui-ci et du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.

15. Décisions automatisées et profilage

SwissTSC ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à votre égard sur la seule base d'un traitement automatisé réalisé par ce site.

Le site n'effectue pas de profilage des visiteurs à des fins publicitaires.

16. Modifications de la présente politique

SwissTSC peut modifier la présente Politique de protection des données afin de tenir compte notamment :

• d'une évolution du site ;
• de l'ajout ou de la suppression d'un service ;
• d'une modification de nos pratiques ;
• d'une évolution légale ou réglementaire ;
• d'une modification de nos prestataires techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Un espace client sera proposé prochainement ; la présente politique sera complétée à son ouverture.

17. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de protection des données ou le traitement de vos données personnelles :

SwissTSC Sàrl
Rue de la Terrassière 29
1207 Genève
Suisse

E-mail : info@swisstsc.ch
Téléphone : +41 22 559 92 92